CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ETOS

La plateforme ETOS, accessible notamment à l’adresse https://etos.ch, est éditée et exploitée par :

Silver Plaza Inc. 131 Continental Dr Newark, DE 19713 États-Unis d’Amérique

Contact administratif et juridique : admin@etos.ch

Assistance, sécurité, signalements et protection des données : support@etos.ch

Silver Plaza Inc. est ci-après désignée « Silver Plaza », « ETOS », « nous », « notre » ou « nos ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à ETOS, créer un compte, utiliser ses fonctions de mise en relation, de communication, d’évaluation et de sécurité, ou participer à un rendez-vous protégé en qualité de Date invité.

Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre Silver Plaza et toute personne qui accède à ETOS ou utilise un Service.

La « Plateforme » désigne le site ETOS, ses applications, interfaces, bases de données, systèmes de messagerie, mécanismes d’évaluation, fonctions de sécurité et Services associés.

Les présentes CGU sont complétées par :

• –la Politique de confidentialité et de protection des données ;
• –les Conditions Générales de Vente applicables aux Services payants ;
• –la Politique de sécurité, d’utilisation du Safe Date, du Safe Check et du système OTP ;
• –la Politique relative aux cookies et technologies similaires ;
• –les Mentions légales ;
• –les informations particulières affichées lors de l’utilisation d’une fonction.

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour le Service concerné, sans vous priver des protections impératives prévues par la loi.

Dans les présentes CGU :

« Bouclier Personnel 24/7 » désigne la fonction gratuite de protection activable volontairement, y compris en dehors d’un rendez-vous ETOS.

« Date » désigne une personne avec laquelle un rendez-vous est envisagé ou organisé.

« Date invité » désigne une personne externe invitée au moyen de la fonction « Invite ton Date » et disposant, si elle accepte, d’un profil invité minimal.

« Membre » désigne une personne majeure ayant créé un compte ETOS complet.

« Safe Check » désigne un contrôle de sécurité pouvant notamment reposer sur une confirmation ou un PIN.

« Safe Date » désigne le dispositif gratuit permettant d’encadrer un rendez-vous au moyen d’informations de lieu, d’heure, de contrôles et d’alertes.

« Score Ethos » désigne l’indicateur contextuel de confiance décrit dans les présentes CGU.

« Sentinelle » désigne une personne de confiance choisie afin de recevoir certaines alertes de sécurité.

« Service » désigne toute fonction proposée par ETOS, qu’elle soit gratuite ou payante.

« Utilisateur » désigne tout Membre, Date invité, visiteur ou autre personne utilisant une fonction ETOS.

Vous devez lire les présentes CGU avant de créer un compte ou d’utiliser un Service nécessitant leur acceptation.

En cochant la case prévue, en validant votre inscription ou en acceptant une invitation qui incorpore les présentes CGU, vous confirmez :

• –avoir lu et compris les CGU ;
• –accepter d’être lié par leurs dispositions ;
• –remplir les conditions d’éligibilité ;
• –fournir des informations exactes et sincères ;
• –utiliser ETOS conformément à la loi et aux droits d’autrui.

Si vous refusez les CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctions concernées.

Lorsque la loi exige un consentement distinct, notamment pour une donnée sensible, la localisation précise, une analyse biométrique, le marketing ou un traceur non essentiel, l’acceptation des CGU ne remplace pas ce consentement.

ETOS est une plateforme destinée à faciliter des rencontres entre personnes adultes et à renforcer la confiance et la sécurité avant, pendant et après ces rencontres.

Selon les fonctions disponibles, ETOS peut permettre :

• –de créer un profil ;
• –de renseigner des préférences et intentions ;
• –de découvrir ou recevoir des profils selon le fonctionnement proposé ;
• –d’envoyer, recevoir, accepter ou refuser une manifestation d’intérêt ;
• –de communiquer au moyen d’une messagerie ;
• –d’organiser un rendez-vous ;
• –d’inviter un Date externe ;
• –de vérifier un numéro de téléphone ;
• –d’utiliser le Safe Date, le Safe Check, les Sentinelles et le Bouclier Personnel 24/7 ;
• –d’évaluer une interaction ou une rencontre ;
• –de consulter un Score Ethos ;
• –de bloquer ou signaler une personne ;
• –d’accéder à des Services payants facultatifs.

ETOS fournit un service technique de mise en relation, d’évaluation contextuelle et de sécurité. Silver Plaza :

• –ne choisit pas un partenaire à votre place ;
• –n’impose aucune communication ou rencontre ;
• –n’est pas partie aux relations ou accords entre Utilisateurs ;
• –n’est ni une agence d’escorte, ni un service de prostitution, ni un service de police ou de secours ;
• –ne réalise pas systématiquement une enquête exhaustive sur les antécédents ;
• –ne garantit aucune compatibilité, rencontre, relation ou sécurité absolue.

ETOS est strictement réservé aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit ans.

En créant un compte ou en acceptant une invitation, vous déclarez :

• –avoir au moins dix-huit ans ;
• –disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• –ne pas agir pour le compte d’un tiers ;
• –ne pas être légalement interdit d’utiliser un service de rencontres ;
• –ne pas avoir été définitivement exclu d’ETOS, sauf autorisation écrite ;
• –ne pas utiliser ETOS afin de contacter, recruter ou exploiter une personne mineure ;
• –respecter les lois applicables dans votre pays et au lieu de la rencontre.

Silver Plaza peut demander une vérification raisonnable de l’âge ou de l’identité. Un refus, une incohérence ou un doute sérieux peut entraîner une restriction.

Tout compte attribuable à un mineur est suspendu ou supprimé dès que Silver Plaza en a connaissance. Toute suspicion doit être signalée à support@etos.ch.

ETOS est ouvert prioritairement aux numéros mobiles suisses portant l’indicatif +41.

Silver Plaza peut prendre en charge d’autres indicatifs selon la disponibilité technique, la prévention de la fraude, le territoire de lancement et les obligations applicables.

L’acceptation d’un numéro non suisse ne garantit pas la disponibilité de toutes les fonctions dans le pays concerné.

La création d’un compte complet nécessite un numéro mobile valide vérifié au moyen d’un code à usage unique, ou OTP, envoyé notamment par Seven.io.

Vous devez :

• –utiliser un numéro dont vous êtes le titulaire ou l’utilisateur autorisé ;
• –être en mesure de recevoir les messages de sécurité ;
• –ne pas utiliser un numéro usurpé, détourné ou obtenu frauduleusement ;
• –ne pas contourner les limites de création de comptes ;
• –informer ETOS si vous perdez le contrôle du numéro.

La vérification prouve uniquement que vous avez eu accès au numéro au moment du contrôle. Elle ne certifie pas votre identité civile complète, votre âge, votre situation personnelle, vos intentions ou votre comportement futur.

Les coûts éventuellement facturés par votre opérateur restent à votre charge.

Un code OTP ou un PIN de sécurité est personnel et confidentiel.

Vous ne devez jamais le transmettre à un autre Utilisateur, à un prétendu membre du support ou à un tiers.

Silver Plaza ne vous demande jamais de communiquer un code valide par téléphone, message privé ou courrier électronique.

Vous devez signaler immédiatement à support@etos.ch toute divulgation, compromission ou utilisation suspecte.

Il est interdit de demander, intercepter, deviner ou utiliser le code d’une autre personne.

Votre compte est personnel, individuel, confidentiel et non transférable.

Vous ne pouvez pas :

• –vendre, louer, prêter ou céder votre compte ;
• –partager vos accès ;
• –permettre à un tiers d’agir sous votre identité ;
• –créer un compte collectif ou fictif ;
• –utiliser le compte d’une autre personne ;
• –administrer un compte au moyen d’un système automatisé non autorisé.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre téléphone, de votre adresse électronique, de vos appareils et de vos moyens d’accès, sauf utilisation frauduleuse ne vous étant pas imputable.

Vous devez fournir des informations honnêtes, exactes, actuelles, pertinentes et non trompeuses.

Il est notamment interdit :

• –d’usurper une identité ;
• –de créer un faux personnage ;
• –de mentir intentionnellement sur votre âge, identité, situation relationnelle, localisation ou intentions ;
• –de communiquer les données d’un tiers sans autorisation ;
• –de présenter comme vérifiée une information qui ne l’est pas ;
• –de manipuler les questionnaires, évaluations ou mécanismes de mise en relation ;
• –d’omettre volontairement une information déterminante dans le but de tromper.

Vous devez actualiser une information devenue inexacte. Silver Plaza peut demander une clarification ou un justificatif, sans être tenue de vérifier systématiquement chaque déclaration.

Toute photographie publiée ou transmise doit :

• –vous représenter ou être utilisée avec l’autorisation nécessaire ;
• –être licite ;
• –ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• –ne pas représenter un mineur de manière inappropriée ;
• –ne pas être utilisée pour tromper sur votre identité ou votre apparence ;
• –respecter les règles de contenu d’ETOS.

ETOS peut utiliser des moyens automatisés et humains afin de détecter une photographie artificielle, manipulée, détournée, dupliquée ou incohérente.

Un indicateur d’authenticité ne constitue pas une certification absolue de votre identité, de la date de la photographie ou de l’exactitude du profil.

Une vérification biométrique ou de vivacité ne peut être imposée ou utilisée que dans les conditions annoncées, avec une base juridique et les garanties requises.

Vous restez libre :

• –d’envoyer ou non une manifestation d’intérêt ;
• –d’accepter, refuser ou ignorer une invitation ;
• –de communiquer ou non vos coordonnées ;
• –de poursuivre ou interrompre une conversation ;
• –d’accepter, reporter ou annuler une rencontre ;
• –de quitter une rencontre ;
• –de mettre fin à une relation sans justification.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, actuel et révocable.

Une mise en relation, une invitation, un message, un rendez-vous, une dépense, un cadeau, un bon Score Ethos ou une relation antérieure ne constitue jamais un consentement général à une relation intime, sexuelle, sentimentale, financière ou matérielle.

Tout refus, retrait de consentement, blocage ou demande de cessation de contact doit être immédiatement respecté.

Lorsque ETOS propose une messagerie interne, vous devez l’utiliser avec respect et conformément aux présentes CGU.

ETOS peut appliquer une analyse automatique de langage naturel, ou NLP, afin d’identifier des signaux de courtoisie, de civilité, de pression, d’insulte, de menace ou de comportement abusif.

Cette analyse peut intervenir passivement en arrière-plan. Elle poursuit des finalités de sécurité, de modération et de calcul encadré du Score Ethos.

Les systèmes peuvent commettre des erreurs, notamment en présence d’humour, d’ironie, de dialectes ou d’un contexte incomplet. Un signal automatisé ne suffit pas, à lui seul, à prouver un manquement grave.

Vous ne devez pas utiliser la messagerie afin de transmettre un contenu illicite, malveillant, non sollicité ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le Score Ethos est un indicateur de confiance contextuel limité à l’utilisation d’ETOS et à la sécurité des rencontres facilitées par ETOS.

Il ne constitue pas une note générale de valeur humaine, de moralité, de solvabilité, d’employabilité, de statut social ou de conformité idéologique.

Le Score peut notamment prendre en compte :

• –des indicateurs de courtoisie issus de la messagerie ;
• –la ponctualité déclarée ou confirmée ;
• –l’authenticité des photographies ;
• –le sentiment de sécurité déclaré après une rencontre ;
• –les évaluations mutuelles ;
• –la cohérence et la fiabilité des évaluations ;
• –les signalements examinés ;
• –les mesures de modération définitives ;
• –la récence des informations.

Le Score peut évoluer à mesure que de nouvelles informations pertinentes deviennent disponibles ou que des informations anciennes perdent leur pertinence.

Le Score Ethos ne peut pas être utilisé par ETOS afin de vous traiter défavorablement dans un contexte sans rapport avec la sécurité ou les interactions sur ETOS.

Il n’est pas vendu ou transmis à un employeur, une banque, un assureur, un bailleur, une administration, un courtier en données ou un annonceur afin de vous évaluer.

Les caractéristiques protégées, notamment l’origine ethnique, la religion, la santé, le handicap, le genre ou l’orientation sexuelle, ne doivent pas être utilisées afin de réduire le Score.

ETOS peut limiter l’effet d’une évaluation manifestement frauduleuse, abusive, discriminatoire, coordonnée ou motivée par des représailles.

ETOS ne fonde pas une exclusion définitive ou une autre sanction grave exclusivement sur le Score automatisé sans examen approprié. Une mesure conservatoire urgente reste possible afin de protéger une personne.

Vous pouvez demander les principales catégories de facteurs, contester une donnée, présenter vos observations et solliciter un examen humain à support@etos.ch.

Lorsqu’une fonction de rendez-vous est utilisée, les participants peuvent confirmer l’heure prévue, l’arrivée, le report, l’annulation ou l’absence.

Vous devez fournir ces informations de bonne foi.

Un retard ne doit pas être présenté comme une faute grave sans tenir compte des circonstances. Vous pouvez contester une information factuelle inexacte.

Il est interdit de fournir une fausse confirmation afin de nuire au Score d’une autre personne.

Vous pouvez être invité à évaluer une interaction réelle selon des critères tels que le respect, la courtoisie, la ponctualité, la cohérence du profil, l’authenticité perçue et le sentiment de sécurité.

Vous devez fournir une appréciation sincère, factuelle et mesurée.

Il est interdit :

• –d’évaluer une personne sans interaction réelle ;
• –de créer ou acheter de faux avis ;
• –de coordonner des évaluations afin de favoriser ou nuire à un profil ;
• –d’utiliser une évaluation comme chantage ou représailles ;
• –de conditionner une bonne note à un paiement, cadeau ou relation ;
• –de publier sciemment une accusation mensongère ;
• –de révéler inutilement des informations intimes.

ETOS peut retirer, masquer, neutraliser ou réduire la pondération d’une évaluation abusive ou non fiable.

La fonction « Invite ton Date » vous permet d’inviter une personne externe à participer à un rendez-vous protégé.

Vous ne pouvez communiquer son numéro que si :

• –vous avez une raison légitime de l’inviter ;
• –l’invitation n’est ni trompeuse, ni harcelante, ni commerciale ;
• –vous l’avez informée ou pouvez raisonnablement penser qu’elle s’attend à cette invitation ;
• –vous respectez tout refus antérieur.

ETOS peut dédupliquer le numéro et créer un profil invité minimal afin de transmettre l’invitation, vérifier le numéro et assurer la protection bilatérale.

ETOS ne révèle pas inutilement si le numéro correspond déjà à un compte.

Le Date externe reste libre d’accepter ou de refuser. Il ne devient pas automatiquement Membre, ne reçoit pas de profil public et n’est pas inscrit au marketing du seul fait de l’invitation.

Il est interdit d’utiliser plusieurs comptes ou numéros afin de réinviter une personne qui a refusé ou bloqué les invitations.

Le Date invité doit être majeur, utiliser un numéro dont il a le contrôle, respecter les présentes CGU et fournir des confirmations sincères.

Il peut accéder aux seules fonctions nécessaires au rendez-vous protégé et à sa sécurité, selon l’interface proposée.

Il peut refuser l’invitation, demander l’effacement de son profil minimal, cesser les notifications et contacter support@etos.ch sans créer un compte complet.

Le Date invité ne peut utiliser son accès limité afin de contourner une exclusion ou les règles d’inscription.

Le Safe Date est une fonction gratuite destinée à aider les participants à encadrer un rendez-vous.

Selon la version disponible, il peut permettre :

• –d’enregistrer une date, une heure et un lieu ;
• –de définir un ou plusieurs contrôles ;
• –d’utiliser un PIN ;
• –d’envoyer des confirmations ou alertes ;
• –de prévenir des Sentinelles ;
• –de conserver une trace technique limitée.

Vous devez fournir des informations exactes et mettre à jour ou clôturer le Safe Date si le rendez-vous est annulé, déplacé ou terminé.

Le Safe Date ne constitue pas une surveillance humaine permanente, une garantie de sécurité ou un service d’urgence.

Le Safe Check peut vous demander de confirmer votre situation au moyen d’une action ou d’un PIN.

Vous devez personnellement effectuer la confirmation.

Il est interdit :

• –de répondre à la place d’une autre personne ;
• –de contraindre une personne à confirmer que tout va bien ;
• –de prendre son téléphone afin d’empêcher une alerte ;
• –d’obtenir ou d’utiliser son PIN ;
• –de modifier ou clôturer son dispositif sans son accord.

Une absence de réponse peut résulter d’un danger, mais aussi d’une panne, d’un téléphone éteint ou d’un retard de réseau. Elle ne déclenche pas nécessairement une intervention des autorités.

Le Bouclier Personnel 24/7 est une fonction gratuite que vous pouvez activer volontairement, y compris hors d’un rendez-vous organisé sur ETOS.

Selon les paramètres disponibles, il peut utiliser votre localisation, transmettre une alerte, demander une confirmation ou informer vos Sentinelles.

Vous devez l’utiliser de bonne foi et le désactiver lorsque vous n’en avez plus besoin.

Il est interdit de l’utiliser afin :

• –de suivre une autre personne à son insu ;
• –de générer de fausses alertes ;
• –de harceler une Sentinelle ;
• –de simuler une urgence afin de tromper un tiers ;
• –de perturber le Service.

Le Bouclier n’est ni un dispositif médical, ni une police, ni un service de télésurveillance certifié, ni une garantie d’intervention.

Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes de confiance comme Sentinelles lorsque la fonction est disponible.

Avant de communiquer leurs coordonnées, vous devez :

• –les informer ;
• –obtenir leur accord lorsque cela est requis ;
• –vérifier leurs coordonnées ;
• –expliquer le rôle attendu ;
• –leur préciser qu’ETOS ne remplace pas les secours.

Une Sentinelle peut refuser ou demander la suppression de ses coordonnées.

Silver Plaza n’est pas responsable si une Sentinelle ne reçoit pas le message, ne consulte pas son téléphone, n’est pas disponible ou refuse d’intervenir, sauf manquement imputable à Silver Plaza ne pouvant être exclu.

Les fonctions vitales suivantes sont fournies gratuitement :

• –le Safe Date ;
• –la géolocalisation nécessaire au Safe Date ou au Bouclier Personnel 24/7 ;
• –le Safe Check par PIN ;
• –les alertes Sentinelles ;
• –le Bouclier Personnel 24/7.

Vous n’avez pas besoin d’un Abonnement payant pour y accéder.

La gratuité ne couvre pas les coûts que votre opérateur peut facturer pour les SMS, les données mobiles, l’itinérance, les appels ou l’appareil utilisé.

Silver Plaza peut limiter temporairement une fonction en cas d’abus, de fraude, de menace technique, de maintenance, d’indisponibilité d’un prestataire ou d’obligation légale. Une telle limitation ne transforme pas la fonction en Service payant.

Une rencontre se déroule hors du contrôle direct de Silver Plaza et sous la responsabilité des participants.

Vous devez faire preuve de prudence et notamment :

• –prendre le temps nécessaire avant d’accepter ;
• –choisir un lieu public et fréquenté ;
• –informer une personne de confiance ;
• –organiser votre propre transport ;
• –garder le contrôle de votre téléphone, de vos boissons et effets personnels ;
• –ne pas communiquer prématurément votre adresse, vos données financières ou documents d’identité ;
• –quitter les lieux si vous vous sentez en danger ;
• –contacter directement les secours en cas d’urgence.

Le non-respect d’une recommandation ne rend jamais une victime responsable des actes illicites d’un tiers.

Silver Plaza n’est ni une police, ni un service médical, ni un centre d’appel d’urgence.

ETOS ne garantit pas :

• –la lecture immédiate d’une alerte ;
• –la livraison instantanée d’un SMS ;
• –la localisation permanente d’une personne ;
• –l’intervention d’une Sentinelle ou d’une autorité ;
• –la prévention de tout incident.

En cas de danger immédiat, vous devez contacter directement les services d’urgence du pays dans lequel vous vous trouvez.

Des adultes consentants peuvent convenir de cadeaux, d’invitations ou de formes de soutien matériel licites.

Un cadeau ou avantage ne doit jamais :

• –acheter ou présumer le consentement ;
• –créer une obligation de rencontre ou d’intimité ;
• –être obtenu par tromperie, pression ou exploitation ;
• –constituer une prestation interdite ;
• –servir à contourner les règles relatives à la prostitution, au proxénétisme, à la traite, à la fraude ou au blanchiment.

Silver Plaza n’est pas partie aux accords privés, ne garantit pas leur exécution et ne fournit aucun service de recouvrement entre Utilisateurs.

Sont notamment interdits :

• –le harcèlement, l’intimidation, les menaces, le chantage et la coercition ;
• –les contacts répétés non désirés et le contournement d’un blocage ;
• –les propos haineux, discriminatoires, humiliants, diffamatoires ou violents ;
• –la sollicitation, sexualisation, exploitation ou mise en danger d’un mineur ;
• –les contenus pédopornographiques ou impliquant potentiellement un mineur ;
• –la diffusion de contenus intimes sans consentement ;
• –le chantage à l’image et l’extorsion sexuelle ;
• –les violences, agressions sexuelles et contraintes ;
• –la traite d’êtres humains, le proxénétisme et l’exploitation ;
• –l’organisation d’une prestation sexuelle illicite ;
• –la fraude sentimentale, l’escroquerie et le blanchiment ;
• –les demandes frauduleuses d’argent, de cryptomonnaies, de cartes-cadeaux ou de données bancaires ;
• –la demande d’un mot de passe, OTP ou PIN ;
• –le recrutement commercial, politique, religieux ou professionnel non autorisé ;
• –le spam, les systèmes pyramidaux et le marketing multiniveau ;
• –la vente ou promotion de produits ou services illicites ;
• –l’enregistrement clandestin lorsque le consentement est requis ;
• –la collecte ou publication non autorisée de données ;
• –le doxxing, la surveillance abusive ou l’exposition publique d’une personne ;
• –les faux avis, faux signalements et manipulations du Score Ethos ;
• –les fausses alertes Safe Date, Bouclier ou Sentinelles ;
• –l’utilisation de robots, scripts ou comptes automatisés non autorisés ;
• –la création automatisée de comptes ou invitations ;
• –le scraping ou l’extraction massive ;
• –la rétro-ingénierie ou recherche de vulnérabilités non autorisée ;
• –l’introduction de logiciels malveillants ;
• –l’hameçonnage ou l’accès non autorisé ;
• –la perturbation du Service ;
• –la revente non autorisée des Services ;
• –l’incitation à enfreindre les présentes CGU.

Les « Contenus Utilisateurs » comprennent les pseudonymes, textes, messages, photographies, réponses, évaluations, signalements et fichiers transmis.

Vous demeurez titulaire des droits que vous détenez sur vos contenus.

Vous accordez à Silver Plaza une licence mondiale, non exclusive, limitée à la durée nécessaire et transférable aux prestataires intervenant pour son compte, afin d’héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher, transmettre, sécuriser, analyser, modérer et traiter les contenus aux fins de fournir ETOS, prévenir les abus, calculer les indicateurs annoncés, traiter les signalements et respecter la loi.

Cette licence ne permet pas d’utiliser publiquement votre profil dans une publicité sans base juridique ou autorisation appropriée.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte à la vie privée, à la réputation, au droit d’auteur, aux marques ou aux autres droits d’un tiers.

Vous pouvez bloquer un autre compte selon les fonctions disponibles.

La personne bloquée doit respecter cette décision et ne peut reprendre contact au moyen d’un autre compte, numéro, canal ou tiers.

Un blocage ne déclenche pas automatiquement une enquête. Un comportement dangereux doit également être signalé et, si nécessaire, porté à la connaissance des autorités.

Vous pouvez signaler un profil, contenu ou comportement à l’aide des fonctions prévues ou à support@etos.ch.

Le signalement devrait préciser les faits, le compte concerné, la date, le contexte, les éléments utiles et l’existence éventuelle d’un danger immédiat.

Les signalements doivent être formulés de bonne foi. Un signalement sciemment mensonger ou destiné à harceler peut entraîner une sanction.

Silver Plaza peut analyser les informations, demander des précisions, préserver des éléments, restreindre provisoirement un compte et coopérer avec une autorité.

Silver Plaza ne garantit pas que le signalement conduira à la mesure demandée. Les informations communiquées au déclarant peuvent être limitées afin de protéger les personnes, une enquête ou les droits de la défense.

Silver Plaza peut utiliser des moyens humains et automatisés afin de détecter et traiter les violations, fraudes, risques de sécurité et contenus illicites.

Selon les circonstances, Silver Plaza peut :

• –adresser un avertissement ;
• –demander une correction ou vérification ;
• –retirer un contenu ;
• –limiter la visibilité d’un profil ;
• –neutraliser une évaluation ;
• –corriger ou suspendre l’effet d’un Score Ethos ;
• –restreindre une fonction ;
• –bloquer temporairement un compte ;
• –suspendre ou résilier le compte ;
• –empêcher une nouvelle inscription ;
• –préserver ou transmettre des informations dans les conditions légales.

Une mesure conservatoire immédiate peut être appliquée en cas de risque crédible, suspicion de minorité, usurpation, fraude, harcèlement grave, menace, violence, contenu sexuel non consenti, tentative de contournement ou demande d’une autorité.

Dans la mesure raisonnablement possible et sauf risque de sécurité, impossibilité légale ou risque de contournement, Silver Plaza vous informe de la mesure et de ses principaux motifs.

Vous pouvez contester une restriction, suspension, suppression, évaluation ou conséquence significative liée au Score Ethos en écrivant à support@etos.ch.

Votre demande doit identifier le compte, décrire la décision et exposer vos motifs.

Silver Plaza peut vérifier votre identité et demander des éléments complémentaires.

La contestation est examinée de manière raisonnable, diligente et non discriminatoire. Lorsqu’une décision dépend de manière déterminante d’un traitement automatisé, vous pouvez demander un réexamen humain dans les conditions prévues par la loi.

La contestation ne suspend pas automatiquement une mesure de sécurité.

Silver Plaza peut préserver ou communiquer des informations lorsqu’une telle mesure est requise par la loi, une décision judiciaire ou une demande contraignante, nécessaire à la défense de droits, à l’investigation d’une fraude ou à la protection des intérêts vitaux d’une personne.

Silver Plaza examine la base juridique, la portée et le caractère contraignant de la demande.

Lorsque la loi le permet et que cela ne compromet pas la sécurité ou une enquête, Silver Plaza peut informer la personne concernée.

La Plateforme, son architecture, son code, ses interfaces, bases de données, textes, questionnaires, éléments graphiques, fonctionnalités, marques et signes distinctifs appartiennent à Silver Plaza ou à ses concédants.

Sous réserve du respect des CGU, Silver Plaza vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence afin d’utiliser ETOS à des fins privées.

Cette licence n’autorise pas la reproduction, commercialisation, extraction substantielle, création d’un service concurrent, rétro-ingénierie non autorisée, suppression de mentions ou utilisation des marques créant une confusion.

Le fonctionnement d’ETOS peut reposer notamment sur Supabase, Infomaniak, Coolify, Stripe, Seven.io, Resend, Google Places et des prestataires spécialisés d’analyse ou d’authenticité.

Ces services peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques.

Silver Plaza sélectionne et encadre ses prestataires, mais ne contrôle pas l’intégralité de leurs infrastructures ni les interruptions provenant de réseaux externes.

Les lieux proposés par Google Places sont fournis à titre d’assistance et ne constituent pas une recommandation ou une garantie de sécurité.

Certaines fonctions facultatives peuvent être payantes ou accessibles par Abonnement.

Le prix, la durée, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et les remboursements sont régis par les Conditions Générales de Vente et les informations présentées avant la commande.

L’achat ne garantit aucune mise en relation, rencontre ou relation.

Les fonctions vitales gratuites énumérées à l’article 25 ne sont pas conditionnées à un paiement.

Silver Plaza s’efforce de fournir une Plateforme raisonnablement disponible et sécurisée, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.

Silver Plaza peut effectuer une maintenance, corriger une vulnérabilité, modifier une interface, ajouter ou retirer une fonction, limiter temporairement l’accès ou interrompre un Service devenu non viable.

Lorsqu’une modification affecte significativement un Service payant en cours, les droits prévus par les CGV et la loi demeurent applicables.

Lorsqu’une fonction gratuite de sécurité est indisponible, ETOS s’efforce d’en informer les Utilisateurs. Vous ne devez jamais dépendre exclusivement d’ETOS pour votre sécurité.

Dans les limites autorisées, Silver Plaza ne garantit pas :

• –qu’un profil correspond à une identité civile certifiée ;
• –que les informations sont exactes ou complètes ;
• –qu’une personne est sincère ou sans antécédents ;
• –qu’une mise en relation produira un résultat ;
• –qu’un Score Ethos reflète parfaitement le comportement futur ;
• –qu’une photographie authentifiée est récente ou exhaustive ;
• –qu’une analyse NLP comprend toujours le contexte ;
• –qu’un outil de sécurité empêchera tout incident ;
• –qu’une Sentinelle ou une autorité interviendra.

Vous devez exercer votre propre jugement avant de communiquer des informations, rencontrer une personne ou consentir un avantage.

Vous êtes responsable de votre utilisation, de vos contenus, de vos décisions, de vos communications et de vos interactions.

Vous répondez des dommages directement causés par une violation fautive des CGU, une fraude, une activité illicite ou une atteinte aux droits d’autrui.

Aucune disposition ne vous impose une indemnisation plus étendue que celle autorisée par le droit impératif.

La victime d’une fraude, d’un harcèlement, d’une violence ou d’une agression n’est pas responsable des actes de leur auteur du seul fait qu’elle a utilisé ou omis d’utiliser une fonction de sécurité.

Silver Plaza répond des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable dans les limites prévues par la loi.

Dans toute la mesure autorisée, Silver Plaza n’est pas responsable :

• –des déclarations, omissions ou comportements d’un Utilisateur ;
• –des conséquences d’une rencontre ou relation ;
• –d’une fraude commise par un tiers lorsqu’aucun manquement ne lui est imputable ;
• –des interruptions provenant des réseaux, opérateurs ou prestataires ;
• –de l’inexactitude d’un lieu fourni par un service tiers ;
• –d’un accès résultant de la divulgation fautive d’un OTP ou PIN ;
• –d’une erreur raisonnablement inévitable d’un Score ou modèle automatisé, sous réserve de ses obligations de contrôle ;
• –des pertes indirectes ou imprévisibles dans les limites légales.

Aucune exclusion ou limitation ne s’applique en cas de faute intentionnelle, négligence grave, fraude imputable à Silver Plaza, atteinte à la vie ou à l’intégrité relevant d’une responsabilité impérative, violation d’une obligation impérative de protection des consommateurs ou des données, ou responsabilité ne pouvant être exclue.

Lorsque la loi permet un plafonnement, la responsabilité contractuelle liée à un Service payant est limitée au montant payé pour ce Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne réduit pas les droits impératifs.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et dont les effets ne pouvaient être évités, notamment une catastrophe, guerre, panne générale, cyberattaque majeure, décision d’autorité, épidémie ou grève externe.

La partie affectée prend les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences et reprendre l’exécution.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des CGU.

Il demeure en vigueur jusqu’à la suppression du compte ou sa résiliation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité, la preuve, les litiges et les conservations légalement justifiées continuent à produire leurs effets après la fin du contrat.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres ou à support@etos.ch.

Silver Plaza peut vérifier votre identité.

La suppression désactive le profil et met fin à l’accès. Certaines informations peuvent être conservées pour respecter la loi, assurer la sécurité, empêcher une réinscription abusive, traiter un signalement ou défendre des droits.

La suppression du compte ne résilie pas nécessairement un Abonnement lorsque l’interface exige une action distincte. Les CGV précisent la procédure.

Silver Plaza peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, risque de sécurité, usurpation, utilisation par un mineur, contournement, inactivité prolongée, obligation légale ou cessation de la Plateforme.

Sauf urgence, manquement grave, impossibilité légale ou risque de contournement, Silver Plaza peut accorder un délai raisonnable afin de corriger un manquement susceptible de l’être.

Une exclusion définitive interdit la création d’un nouveau compte sans autorisation écrite.

Silver Plaza peut transmettre les communications nécessaires par courrier électronique, SMS, notification ou affichage sur la Plateforme.

Elles peuvent concerner la vérification, la sécurité, les invitations, le Safe Date, le Bouclier, les paiements, les modifications contractuelles et les mesures de modération.

Les communications contractuelles et de sécurité ne sont pas des communications commerciales.

Les communications promotionnelles sont soumises aux règles de consentement et de désinscription.

Silver Plaza peut modifier les CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, d’une nouvelle fonction, d’une exigence de sécurité ou d’un changement d’organisation.

Les modifications substantielles sont communiquées avant leur entrée en vigueur, sauf urgence, obligation légale ou modification manifestement favorable.

Si vous refusez une modification substantielle, vous pouvez cesser d’utiliser ETOS et supprimer votre compte avant son entrée en vigueur.

Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’un Service payé.

Dans les limites autorisées par la loi, les enregistrements électroniques peuvent contribuer à établir les inscriptions, acceptations, vérifications, messages, rendez-vous, alertes, évaluations, signalements, décisions et paiements.

Ils ne constituent pas une preuve irréfragable. Chaque partie peut en contester l’exactitude ou la portée.

Sous réserve des règles impératives, les présentes CGU et le contrat sont régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Lorsque vous agissez comme consommateur et résidez dans un pays accordant des protections impératives, le choix du droit suisse ne vous prive pas de ces protections.

Le droit du Delaware demeure applicable à la constitution, à l’organisation interne et à la gouvernance de Silver Plaza Inc., sans remplacer le droit applicable au contrat de consommation.

Toute réclamation peut être adressée à :

Silver Plaza Inc. Service juridique ETOS 131 Continental Dr Newark, DE 19713 États-Unis d’Amérique

admin@etos.ch

La réclamation devrait décrire les faits, la demande, le compte concerné et les démarches déjà entreprises.

Cette démarche n’empêche pas de solliciter une mesure urgente et ne suspend un délai légal que lorsque la loi ou un accord le prévoit.

Après la naissance d’un litige, les parties peuvent convenir librement et par écrit d’une médiation ou d’un arbitrage.

L’accord doit préciser l’institution, le siège, la langue, les règles, les frais et le caractère contraignant du résultat.

Les présentes CGU n’imposent pas au consommateur un arbitrage obligatoire et ne lui font pas renoncer aux tribunaux ou recours impérativement protégés.

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, le droit de l’Union européenne, la Convention de Lugano ou toute autre règle applicable, les tribunaux matériellement compétents du canton de Berne, Suisse, sont compétents.

Lorsque vous agissez comme consommateur, vous pouvez saisir tout tribunal compétent en vertu des règles impératives, notamment les tribunaux de votre domicile ou résidence habituelle lorsqu’elles le prévoient.

Silver Plaza ne peut engager une action contre un consommateur que devant les tribunaux autorisés par ces règles.

Les litiges exclusivement relatifs à la gouvernance interne de Silver Plaza Inc. peuvent relever des juridictions du Delaware. Cette règle ne transforme pas un litige de consommation en litige sociétaire.

Le fait que Silver Plaza n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation.

Si une disposition est invalide, elle est appliquée dans la mesure permise ou remplacée par une disposition valable se rapprochant de son objectif. Les autres dispositions demeurent en vigueur.

Vous ne pouvez céder votre compte ou le contrat sans autorisation écrite.

Silver Plaza peut transférer le contrat à une société affiliée ou au repreneur de la Plateforme, sous réserve d’information lorsque requise et sans réduction de vos droits impératifs.

Les titres facilitent la lecture et n’affectent pas l’interprétation.

Les présentes CGU sont rédigées en français.

Des traductions peuvent être proposées. En cas de divergence, la version française prévaut, sauf règle impérative contraire ou interprétation plus favorable au consommateur imposée par la loi.

Questions administratives, contractuelles ou juridiques : admin@etos.ch

Support, sécurité, signalements, contestations et protection des données : support@etos.ch

Silver Plaza Inc. 131 Continental Dr Newark, DE 19713 États-Unis d’Amérique

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur le 10 août 2026.

La version en vigueur est accessible à tout moment sur https://etos.ch.